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Article 269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2015
au
01/01/2017
(Code des douanes)
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Article 269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2015
au
01/01/2017
(Code des douanes)
Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe.