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Article 283 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 283 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code des douanes)

Sans préjudice des dispositions de l'article 282, est passible d'une amende maximale de 750 € toute omission ou irrégularité ayant pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement de la taxe.