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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988
Art. 15-2