Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987
Art. 2