Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.