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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


L'organisation interne des directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.