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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
― une direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
― cinq directions techniques :
― la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
― la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
― la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
― la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
― la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
― la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
― le cabinet (DSAC/CAB).