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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


La direction de la sécurité de l'aviation civile comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.