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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-177 du 3 mars 2003
Art. 2