Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1995
Art. 4, Art. 16, Art. 17, Art. 18