Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. A421-1