Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13