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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-7, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R322-5, Art. R322-6