Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-8, Art. R5122-9