Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.