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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)


Nonobstant les dispositions de l'article 1er, les agents appartenant aux corps régis par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé bénéficient des dispositions du présent décret au plus tard à compter du 1er janvier 2012.