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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)


La prime de fonctions et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre intéressé.