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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)


La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.