Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
31/12/2015
(Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
31/12/2015
(Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.