Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle sont attribués en lien avec la politique ministérielle organisant les parcours professionnels.