Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.