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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)


Pour 2009, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE
maladie à l'exception de
la Caisse nationale d'assurance maladie
MONTANTS
répartis
(en euros)

Branche maladie du régime social des indépendants
3   079   459   644

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles
1   262   412   073

Régime d'assurance maladie des non salariés agricoles
1   067   564   693

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
890   166   190

Société nationale des chemins de fer français
595   119   650

Caisse autonome de sécurité sociale des mines
199   060   043

Régie autonome des transports parisiens
106   386   596

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires
121   726   843

Etablissement national des invalides de la marine
82   804   584

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
34   568   599

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
8   259   624

Port autonome de Bordeaux
853   155