Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse)
Le décret n° 91-527 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.