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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Artisans affiliés uniquement avant 1973

Barème 2009. - Versement pour un trimestre





ÂGE EN 2009
MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE

(en euros)


1° Taux de la pension
2° Taux et points

53
3 106
4 603

54
3 182
4 716

55
3 258
4 828

56
3 333
4 940

57
3 408
5 050

58
3 481
5 158

59
3 553
5 266

60
3 624
5 371