Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux)
Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.