Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1995
Art. 15