Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6