Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6