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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 2