Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 2