Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 20, Art. 25, Art. 8