Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4