Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1417 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-681 du 3 mai 2007
Art. 1