Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 2