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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales)


Ils peuvent également exercer les fonctions de délégué militaire départemental définies à l'article R.*1211-3 du code de la défense.