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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation)




ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université Aix-Marseille-II.
1er janvier 2009
Université de Cergy-Pontoise.

Université Clermont-Ferrand-I.

Université de Corse.

Université de Limoges.

Université Lyon-I.

Université de Marne-la-Vallée.

Université Montpellier-I.

Université de Mulhouse.

Université Nancy-I.

Université Paris-V.

Université Paris-VI.

Université Paris-VII.

Université de La Rochelle.

Université de Saint-Etienne.

Université de Strasbourg.

Université Toulouse-I.

Université de technologie de Troyes.