Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2009.