Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.