Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)
La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.