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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France selon les proportions suivantes :

CTP
LE HAVRE
RENNES
NANTES
BORDEAUX
MARSEILLE
FORT-DE-FRANCE

ORGANISATIONS
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.
Tit.
Sup.

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
3
3
4
4
3
3
2
2
3
3
1
1

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO)
1
1
―
―
―
―
―
―
1
1
2
2

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA-mer)
―
―
―
―
―
―
1
1
―
―
―
―

Confédération française démocratique du travail (CFDT)
―
―
1
1
―
―
―
―
―
―
―
―

Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
―
―
1
1
―
―
―
―
―
―
―
―