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Article 1518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.