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Article 1263 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code de procédure civile)
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Article 1263 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code de procédure civile)
Les dispositions de l'article 1215 sont applicables à la mesure d'accompagnement judiciaire.