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Article 1234-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1234-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Les membres du conseil de famille sont tenus de se rendre en personne à la réunion. Ceux qui, sans excuse légitime, ne s'y présenteraient pas peuvent voir leur charge tutélaire retirée par application des dispositions de l'article 396 du code civil.