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Article 1234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code de procédure civile)
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Article 1234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code de procédure civile)
Toute délibération du conseil de famille est prise à la majorité simple des votes exprimés.