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Article 1237 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1237 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

La décision du juge autorisant, conformément aux dispositions de l'article 457 du code civil, le conseil de famille à se réunir et à délibérer hors de sa présence est une mesure d'administration judiciaire. Les membres du conseil de famille en sont informés par le greffe.