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Article 1239 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1239 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Sauf disposition contraire, les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille sont susceptibles de recours.

Le recours est ouvert aux personnes énumérées à l'article 430 du code civil même si elles ne sont pas intervenues à l'instance.

Le recours est porté devant le tribunal de grande instance.

Le délai de recours est de quinze jours.