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Article 1241 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1241 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le délai de recours contre une décision prononçant une mesure de protection à l'égard d'un majeur court :

1° A l'égard du majeur protégé, à compter de la notification prévue à l'article 1230-1 ;

2° A l'égard des personnes à qui la décision est notifiée, à compter de cette notification ;

3° A l'égard des autres personnes, à compter du jugement.