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Article 1242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Lorsque le recours est formé par le juge des tutelles, celui-ci joint au dossier une note exposant les motifs de son recours.