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Article 1260 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
18/11/2024
(Code de procédure civile)
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Article 1260 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
18/11/2024
(Code de procédure civile)
Les dispositions de l'article 1253 sont applicables au mandat de protection future.