Article D226-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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Les informations mentionnées à l'article D. 226-3-2 sont conservées pendant trois ans à compter de la majorité de la personne concernée. Un échantillon représentatif de 20 % est conservé aux fins d'études et de recherches.