Il est créé un fonds de l'apprentissage de Mayotte qui est géré par le conseil général.
Ce fonds est destiné à financer le programme d'apprentissage établi par la collectivité territoriale en application de l'article 3.
Il est alimenté chaque année par :
1. La participation de l'Etat qui évolue dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 85 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée. A titre dérogatoire, cette évolution ne s'applique pas en 2009 ;
2. Les crédits votés à cet effet par le conseil général de Mayotte ;
3. Le cas échéant, les autres ressources susceptibles de lui être régulièrement attribuées.