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Article 749 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 749 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Sont exonérées du droit d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière prévus à l'article 746 les opérations mentionnées au premier alinéa de l'article 151 octies C.